Comment consulter un dossier au Palais de justice de Montréal

AU CIVIL :

• Lieu : 1er Étage du Palais de Justice.
• Comptoir : 1.150
• Se munir : Des informations du client (Nom, prénom, date de naissance, numéro d’affaire)
• Remplir petit formulaire de demande du dossier.
• Si le dossier est consultable, il vous sera remis.
  Sinon, le dossier peut être ailleurs, il faudra alors le rechercher.

AU PÉNAL/CRIMINEL :

• Lieu : 3e Étage du Palais de Justice.
• Comptoir : 3.150
• Se munir : Des informations du client (Nom, prénom, date de naissance, numéro d’affaire)
• A l’entrée de la salle 3.150, se rendre dans le petit sas à gauche de l’entrée.
• Prendre le téléphone et composer le numéro correspondant pour une demande de consultation de dossier.
• Renseigner au personnel en ligne, les informations du dossier (Nom, Numéro)
• Suivre les instructions pour la remise au bout du comptoir.

ATTENTION :

• La confidentialité est primordiale lorsque nous consultons un dossier.
• Remettre les documents examinés à leur place dans le dossier.
• Ne pas laisser le dossier sans surveillance.
• Vérifier qu’aucun document n’a été oublié lorsque nous avons fini de consulter le dossier.