Rapport de recherche de titre foncier

Dans le post d’aujourd’hui, je vous propose un modèle de rapport de recherche de titre, ce modèle contient les éléments essentiels à vérifier dans chaque consultation du registre, certaines informations ont été supprimées dans l’objectif de garder la confidentialité des documents consultés, 

Bonne lecture ! 

1) L’adresse civique de l’immeuble.

xxxx, rue de xxxxxx, Ahuntsic-Cartierville, Montréal – Québec – HXX XXX

2) La période couverte par l’examen des titres.

La période couverte par l’examen des titres : Ventes : 19/02/1981

          Hypothèques : 07/01/1980

         Charges : 03/09/1976

3) La date de validité de l’examen des titres (avec l’heure)

Droits : 2011-05-19 12 :26

Radiations : 2011-05-11 11 :49

4) La désignation complète de l’immeuble

Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro EN LETTRE (En chiffre), au cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, circonstances et dépendances.

Avec la bâtisse dessus construite, portant le numéro civique xxxx, rue xxxxxx, Montréal, Province de Québec, HXX XXX

5) Le nom du propriétaire de l’immeuble et les détails sur l’origine de son titre

Les vendeurs Nom et prénom et Nom et prénom deviennent propriétaires dudit emplacement pour l’avoir acquis de Nom et prénom et Nom et prénom, aux termes d’un acte de vente enregistré à Montréal sous le numéro x xxx xxx, reçu devant Me Nom et prénom, Notaire, le vingt et un juin mil neuf cent quatre-vingt-cinq, sous le numéro des minutes 11480

6) Les charges en vigueur affectant l’immeuble (hypothèques, servitudes, etc.)

Hypothèque

- No : xx xxx xxx

- Créancier : Bank of Montreal

- Montant de la garantie : 90 000,00 $

- Désignation : Un immeuble ayant front sur la rue xxxxxxx, en la Ville de Montréal, Province de Québec, lot numéro x xxx xxx, au Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal.

Avec la bâtisse dessus construite, portant le numéro civique xxxx, rue xxxxxxxx, Montréal, province de Québec, XXX XXX

- Débiteur : Nom et prénom et Nom et prénom

- Le 13/10/2010, devant Me Nom et prénom, notaire, sous le numéro des minutes xxxx

Servitude 1

- No : x xxx xxx

- Fonds dominant: 1er: Lot No.: 11-27; 2ème: Lot No.: 11-28;

- Fonds servant: 1er: Lot No.: 11-27; 2ème: Lot No.: 11-28;

- Assiette de la servitude : Non déterminée

- Obligations du fonds servant : 

Comme la mise en place dudit subsiste aujourd'hui, sans exception ni réserve d'aucune sorte de la part de l'emprunteur et sous réserve de toutes les servitudes actives et passives y apparents ou non apparents ci-joint et avec et sous réserve de la servitude de vue et de la paroi commune établis par ces présentes, par destination du bon père de famille en faveur et contre la propriété présentement immeuble hypothéqué et en faveur et contre la mise en place voisins au nord-est étant connu et désigné comme lot de subdivision numéro de vingt à huit du lot originaire numéro onze (11-28) sur le plan officiel et livre de renvoi de la paroisse de xxxxxxxxx avec le sujet maison érigée et portant le numéro civique xxxx de xxxxxx, dans la ville de Montréal, permettant à tous les points de vue illégal et les ouvertures de rester dans leur état actuel et l'état ou à reconstruire dans leur état actuel et l'état.

L'emprunteur par la présente rendre mitoyen le mur séparant la mise en place par ladite destination du bon père de famille.

Sous réserve de la servitude en faveur de la faveur d'Hydro-Québec et la Compagnie de Téléphone Bell du Canada a enregistré à Montréal sous le numéro xxxxxxx

Servitude 2

- No : x xxx xxx

- Fonds dominant: Hydro-Québec et Bell Canada

- Fonds servant: Nom et prénom et Nom et prénom

- Assiette de la servitude : Une bande de terre constituée de la partie extrême Nord-Ouest des lots vingt-cinq, vingt-six, vingt-sept, vingt-huit, vingt-neuf de la subdivision du lot onze original (11 Nord-Ouest Ptie. 25, 26 27, 28, 29), mesurant cinq pieds (5') de profondeur par la largeur ou la profondeur de ces lots et délimitée comme suit: au      Sud-Est par le résidu de ces lots, au Sud-Ouest par une partie du lot 12-18 (une rue), au Nord-Ouest par les lots 11-35, 11-34, 11-33, 11-32, 11 à 31, dans le Nord-Est par une partie du lot 11-30 (une rue).

- Obligations du fonds servant : 

a. Le droit de placer, entretenir et exploiter, sur la lisière de terrain ci-après décrite comme fonds servant, une ligne(s) de transport d'énergie électrique, à haut ou faible voltage, et des lignes de communication, y compris pylônes et/au poteaux avec les empattements nécessaires, les fils, câbles, contrepoids, tiges d'ancrage, haubans, et tous autres accessoires nécessaires ou utiles.

b. Le droit de couper, émonder, enlever et détruire, de quelques matières que ce soit et en tout temps, sur ledit fonds servant, tous arbres, arbustes, branches et buisson, et d'enlever tous objets qui s'y trouveraient;

c. Le droit en tout temps de circuler sur ledit fonds servant, à pieds ou en véhicules en tout genre, pour exercer tout droit qui lui est accordé par les présentes.

d. Le droit de couper, émonder, enlever tous arbres situé en dehors dudit fonds servant, qui pourraient entraver les ou nuire au fonctionnement, construction, remplacement ou entretien de la dite ligne et, à ces fins, de circuler sur le terrain envoisinant ledit fonds servants;

Le droit comportant l'interdiction pour toute personne d'ériger quelques constructions ou structure sur, au dessus de division et leur barrières, et de modifier l'élévation actuel de ce fonds servant.

7) L’état civil et le régime matrimonial du propriétaire actuel

Nom et prénom déclare être veuve de feu Nom et prénom, et qu’elle n’est pas remariée ni unie civilement par la suite.

Nom et prénom, déclare être marié en premières noces avec Nom et prénom, sous le régime de société d'acquêts, le 11 septembre mil neuf cent et quatre-vingt treize (1993), dans la province de Québec, lieu de leur domicile commun à cette époque. Aucun contrat de mariage n’ayant précédé leur union.

8) L’historique cadastral (avec la date du dépôt des plans)

Numéro du lot Date du dépôt des plans

1 xxx xxx 08-11-2001

xx-27 20-04-1976

1x 02-11-1877

9) La chaîne des titres et les résumés de tous les actes pertinents

Acte No: x xxx 231

Vente reçu le 21/06/1985 par Me Nom et prénom #11787

Parties : Nom et prénom et Nom et prénom à Nom et prénom et Nom et prénom

Désignation : Lot numéro xx-27, cadastre du Paroisse de xxxxxxxx, Circonscription foncière de Montréal.

Prix : 93 000, 00 $ comptant, dont quittance totale et finale.

Le vendeur : 

Nom et prénom déclare être marié en premières noces avec Dame Nom et prénom, sous le régime de la société d’acquêts en vertu des lois de la France, lieu et domicile de leur mariage y célébré le sept mai mil neuf cent soixante-six (07/05/1966).

Les acquéreurs : 

Nom et prénom déclare être mariée en premières noces avec Nom et prénom, sous le régime des lois du Liban lieu et domicile de leur mariage y célébré en l’an mil neuf cent quarante neuf. .

Nom et prénom, célibataire.

Acte No: x 2x7 x1x

Vente reçu le 02/11/1981 par Me Nom et prénom #8723

Parties : la dénomination sociale Inc., une corporation légalement constituée, représentée par Nom et prénom, dûment autorisé aux termes d’une résolution émise le 02/11/1981 à Nom et prénom et Nom et prénom.

Désignation : Lot numéro xx-27, cadastre du Paroisse  de xxxxxxx, Circonscription foncière de Montréal.

Prix : 92 500,00 $ 34 000,00 $ dont quittance partielle 

                              58 000,00 $ payé par versements mensuels

     Assumation No xxxxxx 

     Radiation No xxxxxxxx

L’acquéreur : 

Nom et prénom déclare être marié en premières noces avec Nom et prénom, sous le régime de la société d’acquêts en vertu de des lois de la France, lieu et domicile de son mariage y célébré le sept mai mil neuf cent soixante-six (07/05/1966).

Le vendeur renonce à son privilège.

RM