Comment contester un constat d’Infraction devant la Cour Municipale ?

Un constat d’infraction, une contravention, un billet, un ticket, sont la même appellation au même document qui vous reproche le non respect du Code de sécurité routière ou autres règlements municipaux.

Les faits reprochés peuvent être très variés comme la sanction d’un permis de conduire par la SAAQ, le non respect de l’une des signalisations du code de sécurité routière, alcool au volant, etc,…

Lire et comprendre un constat d’infraction;
Qu’est ce qu’un rapport abrégé ?
Dans quelles conditions peut-on demander un Permis restreint ?
Faut-il  plaider coupable ou non coupable ?
Faut-il payer son constat totalement ou partiellement ?
Comment préparer son procès ?

Telles sont les principales questions auxquelles nous allons apporter les meilleures réponses possible durant la nouvelle année 2013, soyez au rendez vous, et n’hésitez à nous poser vos questions.

Restez brancher !

RM / Juritek
29 déc.2012