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mardi 20 août 2013

Les ressources juridiques électroniques au Québec

Ce post vise à dresser une liste des différentes ressources juridiques nécessaires pour  tout technicien juridique, cette liste est constamment mis à jour, Restez à l’affût !

Jugements de la Cour suprême du Canada
Ministère de la justice
Éducaloi
Cour Fédérale
Barreau du Québec
Chambre des notaires
Registre foncier du Québec
Régie du Bâtiment du Québec (RBQ)
Autorité des marchés financiers
Registraire des entreprises
Registre des droits personnels et réels mobiliers
Décisions des tribunaux du Québec
Commission des normes du travail
Régie du logement
Tribunaux judiciaires du Québec

















Lire au même sujet : 
La recherche documentaire et les ressources juridiques électroniques au Québec

RM / Juritek Août 2013

Publié par juritech à 10:40
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